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Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires sont des travailleurs migrants venus temporairement au Canada, en vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du gouvernement fédéral. Ils comblent des besoins de main d’œuvre en occupant des postes dans l’agriculture, la transformation alimentaire mais aussi d’autres domaines comme la santé, les industries, l’hôtellerie, etc. La plupart de ces travailleuses et travailleurs exercent des emplois à bas salaires et sont le plus souvent sur des permis de travail fermés. La particularité de ces permis, c’est qu’ils lient la personne à un seul employeur. La durée et les conditions d’emploi sont déterminées par le programme et le contrat de travail qui en découle.
Pour plus d’informations, visitez le site www.infotetquebec.com disponible en français, anglais et espagnol
Obligations de l’employeur et des salarié.es
Nous rappelons que le contrat de travail au Québec peut être écrit ou oral mais il doit respecter les bases fixées par le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail. Nous recommandons la signature d’un contrat par les deux parties (employé.e et employeur) dans une langue comprise par la personne et d’en conserver une copie pour la protection de l’employé.e
Si la travailleuse ou le travailleur accepte des conditions de travail inférieures à ce qui est légalement prévu, il peut dénoncer son contrat de travail et porter plainte à la CNESST.
Pour connaître les conditions de travail minimales au Québec, se référer à la page Normes du travail.
Même si vous êtes sur un permis de travail fermé, l’employeur se doit de respecter certaines obligations.
Il doit :
- payer toutes les heures qui sont travaillées (y compris les heures de formations, les temps de déplacements entre deux lieux de travail, les temps de réunions…);
- assurer un lieu de travail soit propre, sécuritaire et sans harcèlement;
- assurer la formation des personnes employées et mettre à disposition les équipements de sécurité nécessaires. Mettre à votre disposition l‘équipement nécessaire et un poste de travail bien;
- respecter votre contrat de travail et être équitable avec les autres salarié.es;
- fournir une aide pour la travailleuse ou le travailleur étranger temporaire pour demander un numéro d‘assurance sociale (NAS) à son arrivée et doit inscrire la personne à la Régie de l‘assurance maladie du Québec (RAMQ) et à une assurance privée pour que la personne soit couverte dès son arrivée au Québec.
Et il ne peut pas abuser de son droit de gestion et :
- obliger la travailleuses ou le travailleur à effectuer des tâches pour lesquelles il n’est pas formé, qui sont dangereuses ou qui ne sont pas en lien avec le poste de travail;
- conserver et détenir les papiers et/ou les biens personnels de la personne salarié.e;
- menacer ou obliger la travailleuse ou le travailleur à quitter le pays;
- menacer ou obliger la travailleuse ou le travailleur à poursuivre son emploi en cas de maladie ou de blessure;
- Demander le remboursement des frais en lien avec le recrutement de la personne (par exemple, services d‘une agence, frais d‘EIMT).
La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire a également certaines obligations :
- La personne doit travailler sous la supervision et l‘autorité de l‘employeur et accomplir de façon efficiente et sécuritaire les tâches qui lui sont assignées en lien avec son emploi.
- Elle doit respecter les règles établies par l‘employeur concernant la sécurité, les comportements attendus, et les conditions de travail.
- Elle doit déclarer ses revenus auprès des impôts provinciaux et fédéraux.
La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire avec un permis de travail fermé a le droit de trouver un autre employeur si cela ne se passe pas comme souhaité. Cela reste néanmoins une démarche compliquée et qui demande du temps. En effet, la personne doit solliciter une demande de nouveau permis de travail fermé et le nouvel employeur doit obtenir l’autorisation du gouvernement du Canada pour l’embauche justifiée d’un travailleur étranger temporaire.
Par ailleurs, l’employeur actuel peut réclamer des indemnités auprès de la personne salarié.e pour ne pas respecter la durée de son contrat.
Informations pour les travailleuses et travailleurs
En cas de perte d’emploi
En cas de perte d’emploi, la travailleuse ou le travailleur peut, sous certaines conditions, bénéficier de prestations de l’assurance-emploi versées par le Gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, consultez le site de Service Canada :
Après 3 mois de service, l’employeur doit fournir un préavis avant de mettre fin à l’emploi. Si ce n‘est pas le cas, il sera dans l‘obligation de payer la durée du préavis qui n’a pas été donnée (indemnité de fin d‘emploi).
L’employeur doit également remettre à la personne toutes les sommes dues à la dernière paye (salaire, montants liés aux heures supplémentaires et indemnités vacances, soit 4 % ou 6 %).
En cas d’accident
de travail

La santé et sécurité
au travail

Vos droits
au travail

Vos droits
au travail

L’employeur doit garantir un environnement de travail sain, sécuritaire et exempt de harcèlement au travail.
Une personne employée a le droit de refuser d‘exécuter une tâche si elle a des motifs raisonnables de croire que l‘exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychologique ou peut avoir l‘effet d‘exposer une autre personne à un semblable danger.
L’employeur ne peut congédier la personne, la suspendre ou la déplacer, ou exercer à son encontre des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction pour le motif d’avoir exercé son droit.
Comment signaler un abus des travailleurs étrangers temporaires
Tous les travailleurs au Canada sont protégés par les lois canadiennes. Les employeurs qui ne se conforment pas aux règles s’exposent à une pénalité ou à une interdiction du programme des travailleurs étrangers temporaires.
Il est possible de signaler des abus auprès de Service Canada.
Exemples d’abus :
- une personne vous menace, vous intimide ou vous maltraite;
- une personne menace votre statut au Canada;
- on vous interdit de quitter votre lieu de travail ou votre lieu de résidence;
- on vous a enlevé votre passeport ou vos documents;
- vous n’obtenez pas le salaire ou les congés qui vous sont dus;
- vous faites un travail différent de ce qui a été convenu ou de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).
Les façons les plus rapides et les plus faciles de signaler un abus sont en ligne ou par téléphone.
La ligne téléphonique de signalement d’un abus est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine :
Informations supplémentaire sur le site gouvernemental : Emploi et Développement social Canada.

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