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Depuis 1980, les conditions de travail des personnes non syndiquées travaillant au Québec pour une entreprise de compétence provinciale sont régies par la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi établit des conditions minimales de travail auxquelles les personnes salariées ont droit, et elle est complétée par plusieurs règlements. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l’organisme gouvernemental chargé de faire appliquer la LNT et ses règlements. La CNESST protège la majorité des travailleuses et travailleurs du Québec. Cependant, certaines catégories ne sont pas visées par les lois administrées par la CNESST. (Source : Au bas de l’échelle)
Travailleuses et travailleurs non visés par la LNT :
- les travailleurs autonomes
- les professionnels de la santé
- les membres des Forces armées canadiennes
- les personnes incarcérées
- les travailleuses et les travailleurs des secteurs d’activités régies par le Code canadien du travail (fédéral) comme, par exemple :
- les services internationaux et interprovinciaux
- les services de radiodiffusion ou de télédiffusion y compris la câblodistribution (sauf Télé-Québec)
- les services de transport aérien (incluant les aéronefs et les aéroports)
- les banques (sauf les caisses populaires)
La Loi sur les normes du travail concerne :
- Les congés
- Les congés fériés
- Le congé maladie
- Les vacances
- Les congés pour des raisons familiales ou parentales
- Le salaire et la paye
- Le salaire minimum
- La personne salariée à pourboire
- La paye
- Les déductions
- L’horaire de travail
- La semaine normale de travail
- La présence au travail (repos, pauses, repas, réunion, etc.)
- Le droit de refuser de travailler
- La fin d’emploi
- Licenciement, mise à pied, congédiement et démission
- Avis de cessation d’emploi et indemnités
- Licenciement collectif
- Faillite et changement dans l’entreprise
- Le harcèlement psychologique ou sexuel
- Les recours prévus dans la loi
- Les plaintes pécuniaires ou administratives
- Les plaintes contre une pratique interdite
- Les plaintes contre un congédiement injuste
- Les statuts particuliers
- Travailleuses et travailleurs domestiques
- Travailleuses et travailleurs de moins de 18 ans
- Stages et stagiaires
- Bénévoles
- Cadres supérieurs
- Courtières et courtiers immobiliers
- Étudiantes et étudiants travaillant dans une colonie de vacances
- Gardiennes et gardiens de personnes
- Proches aidants