DROITS ET LIBERTÉS
DE LA PERSONNE

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Les motifs de discrimination

Si vous êtes victime de discrimination au travail, des recours existent. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est l’organisme gouvernemental qui assure la promotion et le respect des principes de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La Charte interdit toute forme de discrimination ou de harcèlement basée sur l’un des 14 motifs suivants:

  1. la race
  2. la couleur
  3. le sexe
  4. l’identité ou expression de genre
  5. la grossesse
  6. l’orientation sexuelle
  7. l’état civil
  8. l’âge
  9. la religion
  10. les convictions politiques
  11. la langue
  12. l’origine ethnique ou nationale
  13. la condition sociale
  14. un handicap ou l’utilisation d’un moyen pour y pallier.

Dans le domaine du travail, plus spécifiquement, la Charte interdit toute forme de discrimination dans les offres d’emploi, les clauses d’un contrat de travail, l’embauche, la durée de la période de probation, les conditions de travail, la mise à pied, la suspension, le renvoi, etc.

Par exemple, il est interdit, dans un formulaire de demande d’emploi ou lors d’une entrevue, de demander à une personne si elle est enceinte ou de lui poser des questions sur son intention d’avoir des enfants.

Discrimination interdite

Pour qu’il y ait discrimination interdite par la Charte, il faut :

  • que des faits, des gestes ou des paroles produisent à votre endroit une distinction, une exclusion ou une préférence;
  • que cette distinction, cette exclusion ou cette préférence soit fondée sur l’un des motifs énumérés dans la Charte ;
  • que cette distinction, cette exclusion ou cette préférence vous prive de la reconnaissance et de l’exercice de vos droits et libertés en toute égalité.


Les recours

Si jamais vous pensez avoir été victime de discrimination sur votre lieu de travail, vous pouvez porter plainte à la CDPDJ. Cette plainte doit être faite par écrit, mais la CDPDJ peut aider la personne à la rédiger et lui donner toutes les informations nécessaires. La CDPDJ peut refuser d’agir si votre plainte est déposée plus de 2 ans après les derniers faits dont vous vous plaignez. Il est donc toujours préférable de porter plainte le plus rapidement possible.

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