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La Loi sur l’équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c’est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l’égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (par exemple: le salaire d’une femme secrétaire avec celui d’un homme secrétaire), l’équité salariale compare des pommes avec des oranges (par exemple: le salaire d’une femme secrétaire avec celui d’un homme mécanicien) afin d’éliminer les préjugés sexistes et de reconnaître le travail associé aux femmes à sa juste valeur.
La LÉS est une loi d’ordre public: on ne peut donc pas se soustraire à son application ou convenir de conditions qui seraient moins avantageuses. (Source : Au bas de l’échelle)
Les recours
Les personnes salariées peuvent exercer des recours selon certains motifs prévus par la Loi sur l’équité salariale. Vous pouvez donc porter plainte à la CNESST si, parce exemple :
- l’employeur n’a pas réalisé son exercice d’équité salariale dans les délais prescrits par la loi;
- l’exercice d’équité salariale n’est pas conforme à la loi;
- l’employeur n’a pas évalué le maintien de l’équité salariale dans les délais prescrits par la loi;
- l’évaluation du maintien de l’équité salariale n’est pas conforme à la loi;
- l’employeur, le syndicat ou un.e membre du comité d’équité salariale a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire, ou a fait preuve de négligence grave à l’endroit des personnes salariées de l’entreprise dans la réalisation de l’exercice d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
Délais applicables aux personnes salariées pour porter plainte