ÉQUITÉ
SALARIALE

Pour tout accompagnement, nos services sont à votre
disposition et sont offerts gratuitement.

La Loi sur l’équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c’est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l’égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (par exemple: le salaire d’une femme secrétaire avec celui d’un homme secrétaire), l’équité salariale compare des pommes avec des oranges (par exemple: le salaire d’une femme secrétaire avec celui d’un homme mécanicien) afin d’éliminer les préjugés sexistes et de reconnaître le travail associé aux femmes à sa juste valeur.

La LÉS est une loi d’ordre public: on ne peut donc pas se soustraire à son application ou convenir de conditions qui seraient moins avantageuses.  (Source : Au bas de l’échelle)


Les recours

Les personnes salariées peuvent exercer des recours selon certains motifs prévus par la Loi sur l’équité salariale. Vous pouvez donc porter plainte à la CNESST si, parce exemple :

  • l’employeur n’a pas réalisé son exercice d’équité salariale dans les délais prescrits par la loi;
  • l’exercice d’équité salariale n’est pas conforme à la loi;
  • l’employeur n’a pas évalué le maintien de l’équité salariale dans les délais prescrits par la loi;
  • l’évaluation du maintien de l’équité salariale n’est pas conforme à la loi;
  • l’employeur, le syndicat ou un.e membre du comité d’équité salariale a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire, ou a fait preuve de négligence grave à l’endroit des personnes salariées de l’entreprise dans la réalisation de l’exercice d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

Délais applicables aux personnes salariées pour porter plainte


Skip to content