Normes en bref

Salaire minimum

L’envers du travail au noir

Jours fériés, chômés et payés

Congés annuels

Durée du travail

Présence au travail

Bulletin de paie

Avis de cessation d’emploi

Les recours

LE SALAIRE MINIMUM

Saviez-vous qu’une personne seule qui travaille 40 heures par semaine au salaire minimum se retrouve quand même sous le seuil de faible revenu ?

Haut de page

L’ENVERS DU TRAVAIL AU NOIR

La majorité des gens, au cours de sa vie, fera ce qu’on appelle « du travail au noir » : Sera rémunéré en argent comptant ou du moins, sans déclarer au gouvernement ce revenu.

S'enrichit-on vraiment lorsqu’on est payé « sous la table »?

Les avantages du travail déclaré

Faire sa part en tant que citoyen.

S'assurer d'une rente décente lors de la retraite.

Bénéficier d'une couverture en cas d'accident de travail.

Avoir accès à des prestations d'assurance-emploi.

Pouvoir retirer des prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Obtenir plus facilement des références de travail.

Dormir en paix sans avoir peur du fisc.

Contribuer à la société, par le biais de nos impôts.

Être protégé(e) par les lois du travail.

Les désavantages du travail "au noir"

Nuire à l'économie du pays.

Diminution de nos revenus à la retraite.

Craindre des poursuites du fisc.

N’avoir aucune couverture en cas d'accident.

Ne pas avoir droit à aucune prestation d'assurance-emploi.

S'exclure soi-même des protections accordées par la LNT.

Haut de page

JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS

Le 1er janvier

Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur (se)

Le lundi qui précède le 25 mai (fête des Patriotes)

Le 24 juin ou, si cette date tombe un dimanche, le 25 juin

Le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet

Le 1er lundi de septembre (fête du Travail)

Le 2e lundi d’octobre (Action de grâce)

Le 25 décembre

Tous(tes) les salariés(es) ont droit à une indemnité ($$$) que la personne travaille à temps plein ou à temps partiel, ou qu’elle travaille habituellement cette journée ou non. L’indemnité équivaut à 1/20 du salaire de base reçu durant les 4 dernières semaines de paie.

Attention! Pour être admissible à l’indemnité ($$$) il faut respecter une condition : Selon votre horaire habituelle de travail, vous devez être présent(e) au travail le jour ouvrable précédant et suivant la fête.

Haut de page

CONGÉS ANNUELS

Les congés annuels se calculent suivant l'année de référence de l'entreprise et de la durée du service continu pour cet employeur(se).

L'année de référence est un période fixe de 12 mois (un an) qui est la même pour tous(tes) les salariés(es) de l'entreprise et qui sert de référence pour le calcul des vacances.

Le service continu est une période qui s'étend du premier jour de travail pour un employeur(se) à la date de rupture définitive du lien d'emploi. Le service continu s'accumule pendant les mises à pied, les vacances, les congés de maternité, de paternité, parentaux et de maladie ou d'accident.

Haut de page

DURÉE DU TRAVAIL

Semaine normale de travail

La semaine normale de travail est fixée à 40 heures. Au-delà de cette période de temps, les heures travaillées sont des heures supplémentaires.

Conseil !

Notez quotidiennement toutes les heures travaillées, surtout si vous avez un horaire de travail irrégulier.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles exécutées en plus des 40 heures normales de la semaine de travail. Elles sont rémunérées une fois et demie le taux horaire habituel. Votre employeur ne peut vous obliger à reprendre vos heures supplémentaires en congé, à moins que ce ne soit vous qui en fassiez la demande.

Attention : Chaque heure supplémentaire reprise en congé doit être majorée de 50%, donc 1 heure de temps supplémentaire est égale à 1 heure et demie de congé.

Quiz

Marie fait habituellement 35 heures par semaine. Cette semaine, elle aura travaillé en tout 38 heures. Combien d’heures supplémentaires a-t-elle fait?

Réponse : Aucune. Même si l’horaire habituel de Marie est de 35 heures par semaine, selon la LNT la semaine normale est de 40 heures. Pour être considérées comme des heures supplémentaires, on doit travailler plus de 40 heures à moins que notre contrat de travail en convienne autrement.

Refus de temps supplémentaire

Vous ne pouvez refuser de faire des heures supplémentaires (après 40 heures) sauf dans les situations suivantes :

Lorsque vous êtes déjà resté 4 heures de plus que vos heures habituelles;

Lorsque vous avez effectué plus de 12 heures pour une période de 24 heures (vous devez avoir un horaire variable non continu);

Lorsque vous avez déjà travaillé 50 heures durant la semaine;

Lorsque votre présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à l'éducation ou à la santé de votre enfant, de l'enfant de votre conjoint, de votre conjoint, de votre père ou de votre mère, de votre frère ou de votre sœur.

Repos hebdomadaire

L'employeur doit minimalement accorder une période de repos de 32 heures par 7 jours. Vous avez donc droit à au moins une journée de congé par semaine.

A noter : Avec le consentement des travailleuses et travailleurs agricoles, l’employeur peut reporter le congé à la semaine suivante.

Repas

Selon la loi sur les normes du travail (LNT), les travailleuses et travailleurs ont droit à une demi-heure de pause repas par 5 heures de travail consécutives. Cette demi-heure n'est pas rémunérée. Par contre, si vous ne pouvez quitter votre poste pendant votre période de repas, l'employeur(se) doit vous payer pour cette demi-heure.

Pause café

Selon la LNT, l'employeur(se) n'est pas obligé d'accorder une pause café. Cependant, s'il en accorde une, elle doit être payée.

Haut de page

PRÉSENCE AU TRAVAIL

Vous êtes considéré(e) au travail et devez être payé(e) :

Lorsque vous êtes à la disposition de votre employeur(se) sur les lieux du travail et obligé(e) d’attendre qu’on vous donne du travail;

Durant le temps consacré aux pauses;

Durant le temps de déplacement exigé par l’employeur;

Durant la période d’essai ou de formation.

Haut de page

BULLETIN DE PAIE

L'employeur(se) doit vous remettre un bulletin de paie qui contient les informations suivantes : le nom de l'employeur(se);

Le nom et prénom de la personne salariée;

L'identification de l'emploi de la personne salariée;

La date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;

Le nombre d'heures payées au taux normal;

Le nombre d'heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé avec la majoration applicable;

La nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées;

Le taux du salaire;

Le montant du salaire brut;

La nature et le montant des déductions effectuées;

Le montant du salaire net versé à la personne salariée;

Le montant des pourboires déclarés par la personne salariée conformément à l'article 1019.4 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3);

Le montant des pourboires que l’employeur(se) a attribué à la personne salariée en vertu de l'article 42.11 de la Loi sur les impôts.

Conseil !

Conservez précieusement vos bulletins de paie. Assurez-vous que la période de paie inscrite est exacte, que toutes les heures travaillées ont été comptées, que votre taux horaire est exact, que toutes les heures en temps supplémentaire ont été payées à temps et demi, etc.

Haut de page

AVIS DE CESSATION D’EMPLOI

L’employeur(se) doit donner un avis écrit de licenciement dans un délai prescrit par la loi. Cependant, certaines circonstances soustraient l’employeur(se) à l’obligation de fournir l’avis :

Les salariés(es) qui n’ont pas trois mois de service continu;

Les salariés(es) qui ont commis une faute grave;

Les salariés(es) licenciés(es) ou mis à pied en raison d’un cas majeur (ex. : incendie);

Les salariés(es) dont le contrat à durée déterminée expire;

Les salariés(es) qui ont été engagés(es) pour exécuter une tâche précise à la suite de laquelle leur contrat prend fin.

Indemnité

L’employeur(se) qui ne donne pas d’avis doit verser aux salariés(es) une indemnité ($) compensatoire équivalant à leur salaire habituel pour une période égale à celle du délai prescrit par la loi.

Le préavis de démission

La Loi sur les normes du travail ne vous oblige pas à donner un préavis de démission à votre employeur; mais quand cela est possible nous vous conseillons de lui en remettre un.

Relevé d'emploi

L'employeur(se) a 5 jours pour vous remettre votre relevé d'emploi (le document que vous remettez à l'assurance-emploi).

Références et certificat de travail

L'employeur(se) n'est pas obligé(e) de fournir des références, mais il doit fournir un certificat de travail aux salariés(es) qui en font la demande. À l'expiration du contrat de travail, les salariés(es) peuvent exiger que leur employeur(se) leur délivre un certificat de travail faisant état exclusivement de la nature et de la durée de leur emploi, du début et de la fin de l'exercice de ses fonctions ainsi que du nom et de l'adresse de l'employeur(se). Le certificat ne peut faire état de la qualité du travail ou de la conduite des salariés(es).

Haut de page

LES RECOURS

Recours relatif à une plainte pécuniaire

Vous pouvez réclamer

Salaire régulier, semaines de formation, jours fériés, heures supplémentaires, préavis de cessation d’emploi, vacances annuelles.

Délai de recours

1 an

Agissez stratégiquement!

Évaluez avec soin s’il vaut mieux porter plainte dès qu’un incident survient ou s’il est préférable d’attendre de minimiser les risques de représailles possibles. Si vous décidez d’attendre (parce que vous êtes, par exemple, à la recherche d’un autre emploi), conservez des preuves de l’incident (lettres, bulletins de paie, coordonnées des témoins, résumé détaillé des évènements, etc.).

Vous pourrez toujours agir plus tard, en autant que le délai d’un an ne soit pas écoulé.

Recours relatifs à des pratiques interdites

La Loi interdit à l’employeur de vous congédier, de vous déplacer, de vous suspendre, d’exercer à votre égard des mesures discriminatoires ou des représailles pour les raisons suivantes :

Vous avez exercé un droit reconnu par la Loi sur les normes du travail;

Vous avez fourni des renseignements à la CNT;

Vous êtes enceinte;

Vous vous êtes vu saisir votre salaire par un créancier;

Vous avez atteint ou dépassé l’âge de la retraite;

Vous avez refusé de faire des heures supplémentaires pour remplir des obligations envers un membre de votre famille proche;

Votre employeur veut se soustraire à l’application de la Loi.

Délai de recours

Vous disposez de 45 jours de calendrier suivant l'évènement pour déposer une plainte.

Recours relatif à un congédiement sans cause juste et suffisante

Vous devez avoir cumulé 2 ans de service continu.

Congédiement arbitraire

L’employeur(se) vous congédie sans avoir de reproche à vous faire.

L’employeur(se) vous accuse injustement de méfaits pour justifier le congédiement.

Congédiement déguisé

L’employeur modifie à tel point vos conditions de travail que vous n’avez d’autre choix que de démissionner.

Délai de recours

Vous disposez de 45 jours suivant le calendrier.

Recours relatif à du harcèlement psychologique

Vous disposez de 90 jours suite aux dernières manifestations de harcèlement psychologique pour porter plainte à la Commission des normes du travail. Plusieurs conditions s’appliquent pour considérer un conflit comme du harcèlement psychologique, contactez-nous pour plus de détails.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU QUE VOUS VOULEZ ÊTRE ACCOMPAGNÉS DANS VOTRE PLAINTE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER :

Illusion-Emploi : (819) 569-9993 ou illusion@aide-internet.org

Haut de page